Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Le site loyzia.com et la plateforme Loyzia (ci-après le « Service ») sont édités et exploités par la société suivante :

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication du site loyzia.com est Mimoun OUAZIL, agissant en qualité de Président de la société M&T LABS.

Toute demande, réclamation ou notification relative au contenu éditorial du site ou aux services proposés doit être adressée à contact@loyzia.com ou par courrier postal au siège social.

3. Hébergement du site

Conformément à l'article 6 III-2 de la LCEN, l'identité de l'hébergeur du site est :

L'hébergement des données applicatives et des bases de données est assuré par :

Les données à caractère personnel collectées via la plateforme Loyzia sont stockées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Activité de la société

M&T LABS développe et exploite Loyzia, une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux commerces de proximité (restaurants, boulangeries, salons de coiffure, instituts de beauté, commerces indépendants) leur permettant de :

• Émettre des cartes de fidélité numériques compatibles Apple Wallet et Google Wallet, sans application à télécharger pour les clients finaux
• Gérer une base de données clients avec scoring RFM (Récence, Fréquence, Montant)
• Diffuser des campagnes de notifications push légales sur les téléphones de leurs clients consentants
• Solliciter et collecter automatiquement des avis Google authentiques via un tunnel de génération d'avis
• Accéder à des outils d'analytique métier en temps réel

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site loyzia.com et de la plateforme Loyzia, y compris sans limitation : la structure générale, les textes, images animées ou non, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, code source, base de données, mise en page, charte graphique, design d'interface, polices et formulaires, est la propriété exclusive de la société M&T LABS ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, diffusion, transformation, intégration ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de M&T LABS, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Loyzia » ainsi que le logo associé, le nom de domaine loyzia.com et l'ensemble des marques figuratives et semi-figuratives utilisées sur le site sont la propriété exclusive de M&T LABS. Toute utilisation, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'accord écrit préalable de M&T LABS.

L'Abonné qui souscrit aux services Loyzia bénéficie d'un droit d'usage limité, personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme dans les conditions définies par les CGU.

6. Liens hypertextes

Le site loyzia.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes (par exemple Google Maps, Apple Wallet, Google Wallet, Stripe, etc.). M&T LABS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, fonctionnement, disponibilité, politique de confidentialité ou pratiques commerciales.

La création d'un lien hypertexte pointant vers le site loyzia.com est libre sous réserve : (i) qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de M&T LABS ; (ii) qu'elle ne soit pas associée à des contenus illicites, racistes, pornographiques, discriminatoires ou contraires à la dignité humaine ; (iii) qu'elle ne soit pas insérée dans un cadre dissimulant l'origine du contenu. M&T LABS se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien jugé non conforme.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site loyzia.com et la plateforme Loyzia est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, et droit de définir des directives post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@loyzia.com ou par courrier postal au siège social, en justifiant de son identité. M&T LABS s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de désaccord persistant, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Responsabilité éditoriale

M&T LABS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur le site loyzia.com. Toutefois, M&T LABS ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou éventuelles erreurs constatées sur le site, ni des conséquences éventuelles découlant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations qui y figurent.

Les visiteurs du site et les utilisateurs de la plateforme sont seuls responsables de l'usage qu'ils font des informations et services proposés. M&T LABS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

M&T LABS se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer ou interrompre à tout moment, sans préavis et sans motif particulier, tout ou partie des contenus, services ou fonctionnalités du site et de la plateforme.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, du site loyzia.com ou de la plateforme Loyzia, et à défaut de résolution amiable préalable, le Tribunal de Commerce d'Évry sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges impliquant un consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

10. Modifications des mentions légales

M&T LABS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site loyzia.com.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site loyzia.com ou de la plateforme Loyzia, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@loyzia.com
• Par courrier postal : M&T LABS — 8 Allée du Comte de Saint-Pôl, 91310 Montlhéry, France